Planification fiscale philanthropique

Maximisez vos dons grâce aux actions accréditives.

Moins d’impôts.

Moins d’impôts.MC

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Saviez-vous que…

Depuis 2006, nos clients ont produit plus de 8 000 déclarations de revenus avec dons d’actions accréditives sans aucun problème auprès de l’ARC.

Planification fiscale philanthropique

Tout d’abord, redonner à la société vient du cœur. De nombreux philanthropes ne tiennent pas toujours compte des économies d’impôts lorsqu’ils font des dons.

Voilà ce que la Fondation (WCPD) souhaite changer.

Nos clients comptent parmi les gens les plus prospères et les plus généreux de la société. La plupart d’entre eux se demandent : « Quel est le moyen le plus efficace et le plus rentable de donner ? » La réponse à cette question se trouve dans l’utilisation d’actions accréditives publiques et d’un fournisseur de liquidités.

En utilisant notre modèle éprouvé et efficace d’actions accréditives, nos clients peuvent grandement réduire le coût net de leurs dons et générer un maximum de retombées auprès des œuvres de bienfaisance de leur choix. Les particuliers et les sociétés peuvent également choisir de réaliser un profit après impôt.

Depuis 2006, notre firme a réalisé davantage de transactions d’actions accréditives que toute autre au Canada et, au nom de ses clients, a versé plus de 350 millions $ en dons à des organismes de bienfaisances partout au pays.

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Peter Nicholson, President & Founder of WCPD Inc.
Peter Nicholson, président et fondateur de WCPD inc.

Quels organismes de bienfaisance sont importants pour vous ?

Voici comment ça fonctionne

Depuis 1954, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un crédit d’impôt de 100 % sur les actions accréditives, des actions émises par de petites sociétés minières (et pétrolières/gazières) canadiennes pour financer le forage et l’exploration. Le gouvernement offre cet incitatif fiscal en raison du rôle important de l’industrie minière en matière d’emploi et de développement économique, notamment auprès des communautés autochtones. Les gouvernements du monde entier considèrent également que l’industrie minière est essentielle à la transition énergétique, en permettant l’approvisionnement en minéraux critiques.

Pour profiter de ces avantages fiscaux, les clients achètent de telles actions accréditives publiques, puis les vendent immédiatement à un acheteur institutionnel (ou fournisseur de liquidités) en échange d’argent. Ce fournisseur de liquidités assume le risque boursier, et non nos donateurs — c’est là un avantage de taille.

Les donateurs remettent le produit de la vente en argent aux organismes de bienfaisance de leur choix et bénéficient d’une deuxième déduction fiscale de 100 % pour ce don.

En combinant ces deux politiques fiscales, nos clients peuvent réduire leurs impôts tout en donnant davantage à une cause qui leur tient à cœur. Les clients ont également la possibilité de vendre les économies d’impôt résultant des actions accréditives auprès du fournisseur de liquidités et ainsi réaliser un profit après impôt.

La Fondation WCPD s’occupe de tout le processus pour vous, du début à la fin.

Téléchargez notre présentation « Pièces de monnaie »

Fier partenaire

La Fondation WCPD est fière de soutenir Imagine Canada. À ce titre, nous investissons au moins 1 % de nos bénéfices avant impôts pour renforcer les communautés canadiennes et contribuer à une société dynamique et saine.

Les étapes

Étape 1

Étape 1

Chaque dollar investi dans ces actions est déductible d’impôt à 100 %.

Achetez des actions accréditives émises par une société minière canadienne.

Étape 2

Étape 2

Vendez immédiatement ces actions à un acheteur prédéterminé (fournisseur de liquidités), à un prix contractuel convenu d’avance, en retour d’argent.

Cette étape élimine tout risque boursier pour le donateur.

Étape 3

Étape 3

Un organisme de bienfaisance reçoit l’argent de la vente et vous remet un reçu fiscal, générant ainsi une deuxième déduction d’impôt de 100 %.

Le résultat

Le résultat

En combinant deux crédits d’impôt (actions accréditives et dons), la Fondation WCPD peut contribuer à réduire vos impôts et vous permettre de donner davantage.

Stephen Greenberg et sa famille sont des partenaires et des sympathisants de longue date de la Fondation de l’Hôpital d’Ottawa. Sans des donateurs comme Stephen, nous ne pourrions pas offrir les mêmes services et les programmes essentiels dont notre communauté a besoin. Depuis longtemps, les actions accréditives s’avèrent un moyen efficace et fiscalement avantageux pour nos principaux donateurs de verser davantage à notre Fondation. Cette approche continue de jouer un rôle important dans notre mission, qui consiste à offrir un avenir meilleur.

Tim Kluke
Président et chef de la direction, Fondation de l’Hôpital d’Ottawa

L’utilisation d’actions accréditives pour bienfaisance est l’un des moyens les plus rentables de donner de l’argent aux organisations dignes de notre communauté. Je suis un client de WCPD depuis de nombreuses années et j’ai eu recours à leur structure d’actions accréditives jumelée à un fournisseur de liquidités. Ceci m’a permis de donner davantage à divers organismes de bienfaisance, dont l’Hôpital d’Ottawa.

Stephen Greenberg
Président, Osgoode Properties

Patricia Saputo est une fidèle supportrice de la Fondation du CUSM. Elle est une membre précieuse de notre conseil d’administration, et elle et sa famille sont des donateurs généreux et récurrents qui appuient des projets du CUSM qui sauvent des vies. Les efforts de nos principaux donateurs, comme la famille Saputo, et l’utilisation d’actions accréditives, ont considérablement amélioré nos efforts de collecte de fonds.

Julie Quenneville
Présidente, Fondation du Centre universitaire de santé McGill

L’utilisation d’actions accréditives est le moyen le plus rentable de verser une contribution à un organisme de bienfaisance. La Fondation du CUSM (Centre universitaire de santé McGill) est l’un des organismes de bienfaisance que ma famille et moi-même choisissons de soutenir. Je suis une cliente de longue date de WCPD et une partisane de la structure par actions accréditives.

Patricia Saputo - FCPA, FCA, ICD.D, TEP, DTax
Directrice financière, Bureau familial chez Placements Italcan inc.

En chiffres

Montant des dons de bienfaisance
facilités par la Fondation (WCPD)

CPD inc. a contribué au financement d’émetteurs de ressourcespendant

Nombre de déclarations de revenu
des particuliers depuis 2006 réclamant un crédit d’impôt pour actions accréditives et un crédit d’impôt pour don de bienfaisance

Nombre de chèques émis par la Fondation (WCPD) en faveur d’autres œuvres de bienfaisance, selon les directives des clients.

Décisions fiscales favorables émises par l’ARC sur cette structure précise, avec actions accréditives.

Année où l’ARC a introduit les actions accréditives comme déduction d’impôt à 100 % — trois ans plus tôt que le REER.

5 questions brûlantes sur les actions accréditives

Introduites pour la première fois en 1954, les actions accréditives sont un outil de financement utilisé par les petites sociétés minières et reconnu par le gouvernement. Elles permettent de consacrer des capitaux aux ressources naturelles et aux minéraux essentiels en retour d’une déduction fiscale équivalente au montant investi.

En d’autres mots : le montant investi pourra être déduit à 100 % de votre revenu imposable. Il y a cependant un problème — traditionnellement, ces investissements se traduisent soit par un coup de circuit, soit par un retrait au bâton. Ces petites sociétés minières utilisent l’argent que vous avez investi pour forer et, espérons-le, découvrir le prochain grand filon. Neuf fois sur dix, elles échouent. Les investisseurs doivent conserver ces actions pendant au moins quatre mois suivant l’achat, une période pendant laquelle la valeur du titre peut monter en flèche ou s’effondrer.

La structure de WCPD transforme ce coup de circuit ou ce retrait au bâton en double, à chaque fois. C’est pourquoi je l’appelle souvent « le CPG (certificat de placement garanti) de la réduction d’impôt ».

Qu’est-ce qui rend notre structure si spéciale ? Un fournisseur de liquidités. Les fournisseurs de liquidités sont des acheteurs institutionnels d’actions qui comprennent bien le secteur minier. Ils sont prêts à assumer ce risque boursier. En contrepartie, le fournisseur de liquidités accréditives exige un rabais sur les actions, généralement d’environ 30 %. Il s’attend à ce que le cours de l’action ne descende pas sous ce seuil au terme des quatre mois.

Mais ça, ce n’est pas votre problème. Dès que vous achetez les actions, vous en faites immédiatement don à une œuvre de bienfaisance. À son tour, l’organisme vend ses actions au fournisseur de liquidités prédéterminé à prix réduit. Au terme de cette transaction, en tant que donateur, vous avez droit à la déduction fiscale de 100 %. L’œuvre de bienfaisance reçoit quant à elle le fruit de la vente au fournisseur de liquidités et remet un reçu fiscal au donateur, ce qui vous donne droit à une deuxième déduction fiscale de 100 % sur la valeur du don. Tout ce processus se déroule presque instantanément.

Nous savons tous qu’il en coûte 50 cents pour donner un dollar lorsque vous faites un don de bienfaisance par chèque. Une meilleure méthode consiste à donner des actions de sociétés publiques ; par exemple, il faut 37 cents pour donner un dollar à partir d’une action qui a doublé de valeur sans générer de gain en capital, ou 27 cents pour une action qui a décuplé. En utilisant plutôt la méthode des actions accréditives de bienfaisance, grâce à la déductibilité des deux politiques fiscales, il peut en coûter aussi peu qu’un sou pour donner un dollar jusqu’à un coût maximal de 25 cents, ce qui incite les donateurs à faire preuve d’une générosité encore plus grande.

Le don d’actions accréditives représente-t-il un risque ? Avec l’aide d’un fournisseur de liquidités préétabli, absolument pas.

Une échappatoire fiscale sous-entend qu’un individu se soustrait à la loi ou contourne les règles. Les actions accréditives de bienfaisance sont tout le contraire.

La structure en soi repose sur deux politiques fiscales de longue date du gouvernement. D’abord, les actions accréditives servent à financer les activités de petites sociétés minières. Pour clarifier, il s’agit d’entreprises qui ne génèrent encore aucun revenu ; elles soupçonnent simplement la présence d’un gisement de nickel, de cuivre ou de cobalt. Le gouvernement est prêt à accorder des allégements fiscaux aux Canadiennes et aux Canadiens qui aident ces sociétés à en avoir le cœur net.

Le Canada est un leader mondial dans le domaine minier — ce dernier représente des centaines de milliers d’emplois et plus de 100 milliards de dollars pour notre PIB annuel. Comme la majeure partie de cette activité minière se déroule dans le Nord, il s’agit aussi du plus grand employeur des peuples autochtones. Parallèlement, l’exploitation minière produit un grand nombre de minéraux et de matières premières dont nous avons besoin pour fabriquer les produits que nous utilisons au quotidien. Dans le dernier budget fédéral, les minéraux essentiels ont occupé une place de choix en raison de leur rôle en tant que pierre angulaire des technologies d’avenir et des énergies renouvelables.

Le reçu fiscal pour don de bienfaisance parle de lui-même. Depuis 1918, le gouvernement offre une déduction fiscale de 100 % aux Canadiennes et aux Canadiens qui soutiennent des œuvres de bienfaisance. Et pourquoi pas ? Nous faisons ainsi le travail du gouvernement à sa place. Pour chaque dollar que vous remettez directement à des organismes de bienfaisance, le gouvernement économise un dollar pour aider la société.

Autrefois, l’exploitation minière évoquait des images de la génération de nos grands-parents — une activité destructrice et archaïque impliquant des travailleurs aux visages couverts de suie.

Mais le 7 avril 2022, le gouvernement a ouvert les yeux de nombreux Canadiens et Canadiennes lorsqu’il a annoncé sa toute première Stratégie sur les minéraux critiques, un nouvel ensemble de lois, de règlements et d’avantages fiscaux visant à stimuler l’approvisionnement en minéraux essentiels ainsi que certains éléments indispensables aux technologies et aux énergies vertes. Pensons au titane utilisé lors de la fabrication de panneaux solaires ou au cuivre nécessaire aux circuits imprimés et à l’électronique.

Le gouvernement investira 3,8 milliards de dollars pour soutenir la production et l’approvisionnement de minéraux essentiels au cours des dix prochaines années, tout en introduisant un crédit d’impôt supplémentaire de 30 % pour les minéraux essentiels (ou une déduction fiscale de 60 %) sur les dons d’actions accréditives qui impliquent ces précieuses ressources. Ce crédit d’impôt s’ajoute à la déduction fiscale de 100 % que vous obtenez déjà dans le cadre d’une entente d’actions accréditives typique.

Voilà une excellente nouvelle non seulement pour la transition énergétique du Canada, mais aussi pour nos clients.

Rien n’est parfait dans la vie et le don d’actions accréditives auprès d’un fournisseur de liquidités préétabli n’y fait pas exception. Cette transaction comporte un léger risque — la petite société minière doit absolument utiliser les fonds amassés pour financer l’exploration. L’argent ne doit pas servir à quoi que ce soit qui n’implique pas le fonctionnement d’une foreuse.

Au fil des ans, WCPD a mené plus de 1 000 transactions d’actions accréditives et n’a fait face à ce problème qu’à 18 reprises, soit 1,8 % du temps. Même dans l’éventualité où cela se produit, les sociétés minières doivent signer une garantie qu’elles investiront l’argent correctement. Par conséquent, si une société est réévaluée et jugée en infraction, nos clients sont dédommagés par un paiement de la société minière.

Bien qu’il s’agisse effectivement d’un produit de niche, toute personne ayant un revenu annuel d’au moins 250 000 $ y est admissible. N’oubliez pas que les actions accréditives de bienfaisance vous permettent de réaliser des économies d’impôt et d’en faire bénéficier les œuvres de bienfaisance de votre choix. Tant que vous payez de l’impôt, les actions accréditives de bienfaisance devraient être considérées dans le cadre de votre stratégie fiscale.

Présentation « Pièces de monnaie »

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